Comprendre les plafonds en loi Pinel

Pour réduire ses impôts, il faut suivre quelques règles dépendantes des mesures auxquelles on choisit d’adhérer. Pour un investissement locatif dans le neuf, il faudra que le contribuable s’applique à suivre, entre autres, les plafonds Pinel. S’il devait y manquer, il risquerait de perdre son avantage fiscal prévu par la loi.

En quoi consistent-ils ?

Loi pinel

Dans l’absolu, il existe deux types de plafonds Pinel. Le premier concerne les loyers. Comme il s’agit d’un investissement dans le locatif, les propriétaires ne pourront pas fixer le montant de leur choix. Il leur faudra se reporter à une grille répertoriant les prix au mètre carré maximum autorisés. Ces montants sont pondérés par la superficie habitable de l’appartement ou de la maison acquis en loi Pinel.

Le deuxième plafond à respecter est celui lié au montant de ressources des locataires. La personne ou le foyer fiscal qui occupera le logement ne doit pas dépasser un certain niveau de ressources par an. Ce montant maximal est calculé en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer.

Ces plafonds Pinel sont réévalués chaque année, afin qu’ils soient en adéquation à la fois avec la réalité du marché immobilier et avec la conjoncture économique et sociale. Ils servent avant tout à réguler la situation de l’immobilier locatif dans les zones tendues de France en permettant aux familles, même les plus modestes, de pouvoir louer un logement neuf et de qualité.

Comment les connaître ?

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez connaître les plafonds Pinel dont dépend votre logement. Ils ne sont en effet pas les mêmes en fonction de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Plafonds de ressources et de loyers ne seront ainsi pas au même niveau en zone A Bis, A, B 1 et B 2 du dispositif. Comme ils changent chaque année, pensez à consulter les bons tableaux au bon moment.